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Questions fréquentes

Disclaimer

This webpage is not a prospectus within the meaning of Regulation (EU) 2017/1129 of the European Parliament and of the Council of 14 June 2017.

A prospectus drawn up in English, which includes a summary in French, was approved by the Dutch Financial Market Authority (Autoriteit Financiële Markten) on February 9, 2020, and is available on the websites of TechnipFMC and Technip Energies.

Due to the format of this webpage, the answers to the following questions have been summarized. TechnipFMC shareholders are invited to refer to the content of the prospectus for more details.

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  • Le « Spin-off » est la méthode retenue pour que Technip Energies se sépare de TechnipFMC, et devienne une entreprise distincte, cotée en bourse, le 16 février 2021.
  • En vertu du Spin-off, TechnipFMC distribuera aux détenteurs d’actions TechnipFMC au 17 février 2021 à 17 h 00, heure de New York (à la « Clôture des registres ») environ 50,1 % des actions Technip Energies.
  • TechnipFMC conserve une participation de 49,9 % dans Technip Energies, mais a l’intention de réduire significativement sa participation dans Technip Energies dans les 18 mois qui suivront le Spin-off, notamment à travers la cession préalablement annoncée d’actions à Bpifrance Participations SA.

  • Un dividende en actions Technip Energies est la façon la plus simple et la plus efficace de s’assurer que tous nos actionnaires bénéficient de la valeur créée par deux entreprises au profil d’investissement aussi attractif que différencié.

  • Le dernier jour de cotation des actions TechnipFMC qui donnent le droit de recevoir des actions Technip Energies est le 12 février pour la bourse de New York (New York Stock Exchange-NYSE) et le 15 février pour Euronext Paris (la bourse de New York étant fermée le 15 février 2021).
  • Le 16 février 2021, TechnipFMC distribuera à chaque actionnaire de TechnipFMC une action Technip Energies pour cinq actions TechnipFMC détenues à la Clôture des registres, le 17 février 2021. Afin de détenir des actions TechnipFMC à la Clôture des registres, les actions devront avoir été acquises au plus tard le 12 février 2021 à la bourse de New York NYSE ou le 15 février 2021 sur Euronext Paris.
  • Les actions TechnipFMC commenceront à coter ex-dividende à la bourse de New York et sur Euronext Paris à partir du 16 février 2021. En conséquence du Spin-off, TechnipFMC s’attend à ce que les actions TechnipFMC se négocient à l’ouverture des marchés Euronext et NYSE le 16 février 2021 à un cours inférieur aux cours de clôture du 15 février 2021 (sur Euronext) et du 12 février 2021 (à New York), puisque le cours de l’action n’intégrera plus la valeur de l’activité Technip Energies. Le nombre d’actions TechnipFMC détenues par chaque actionnaire ne sera pas modifié par le Spin-off.

  • La négociation des actions Technip Energies sur Euronext Paris débutera le 16 février 2021 à 9h00, heure de Paris, initialement sur une base différée, en attendant le règlementlivraison le 23 février 2021. Les actions Technip Energies commenceront à se négocier normalement (avec un délai de règlement-livraison standard de deux jours de bourse) sur Euronext Paris le 19 février 2021 à 9h00, heure de Paris. Les actions coteront sur Euronext Paris sous le ticker TE et sous le code ISIN (International Securities Identification Number) NL0014559478.
  • En outre, Technip Energies prévoit la mise en place d’un programme sponsorisé d’ADR (American Depositary Receipts) aux États-Unis à partir du 23 février 2021. Le programme d’ADR est présenté de façon détaillée dans le document d’enregistrement (Form F-6) déposé auprès de la SEC (Securities and Exchange Commission) sur le site www.sec.gov.
  • Les choix et modalités de distribution et de livraison des actions Technip Energies aux actionnaires de TechnipFMC à la Clôture des registres, le 17 février 2021 à 17h00, heure de New York, sont les suivants :
    • Les actions Technip Energies des actionnaires dont les actions TechnipFMC sont détenues via un intermédiaire membre d’Euroclear Bank SA/NV devraient leur être livrées via un intermédiaire membre d’Euroclear France, en vertu d’un choix opéré globalement par le dépositaire pour l’ensemble des membres d’Euroclear Bank SA/NV.
    • Les actions Technip Energies des actionnaires de TechnipFMC dont les actions sont détenues via un intermédiaire membre d’Euroclear France devraient leur être livrées via ce même intermédiaire membre d’Euroclear France.
    • Les actionnaires de TechnipFMC dont les actions sont détenues via un intermédiaire membre de la Depositary Trust Company (DTC) pourront choisir, sur un portail internet créé par Computershare Trust Company, N.A., de recevoir leurs actions Technip Energies (i) via un intermédiaire membre d’Euroclear France ou (ii) sous la forme d’ADR.
    • Les actions Technip Energies des actionnaires de TechnipFMC dont les actions sont détenues via Crest International en tant que dépositaire membre de la DTC devraient leur être livrées via Crest International, en tant que dépositaire et membre indirect d’Euroclear France, en vertu d’un choix opéré globalement par le dépositaire pour l’ensemble des membres de Crest International.
    • Les actionnaires de TechnipFMC dont les actions sont inscrites sur un registre conservé par Computershare U.S. pour les membres de la DTC pourront choisir, sur un portail internet créé par Computershare Trust Company, N.A., de recevoir leurs actions Technip Energies (i) via un intermédiaire membre d’Euroclear France, (ii) directement sur le registre néerlandais sous forme dématérialisée ou (iii) sous la forme d’ADR.
    • Les actionnaires de TechnipFMC dont les actions sont matérialisées par des certificats pourront choisir, sur un portail internet créé par Computershare Trust Company, N.A., de recevoir leurs actions Technip Energies (i) via un intermédiaire membre d’Euroclear France, (ii) directement sur le registre néerlandais sous forme dématérialisée ou (iii) sous la forme d’ADR.

  • Si le nombre d'actions TechnipFMC que vous détenez est un multiple de 5, le dividende en actions sous forme d'actions Technip Energies ne donnera lieu à aucun rompu. Si le nombre d'actions que vous détenez n'est pas un multiple de 5, le dividende en actions ne représentera pas un nombre entier d'actions Technip Energies.
  • Le nombre d'actions Technip Energies que vous recevrez sera arrondi au nombre entier inférieur le plus proche, et vous serez rémunéré pour les éventuels rompus par un paiement compensatoire en espèces effectué par votre intermédiaire financier.
  • Le montant du paiement compensatoire en espèces sera calculé en proportion du prix de vente net des rompus d'actions Technip Energies sur le marché.
  • Vous pouvez acheter ou vendre des actions TechnipFMC jusqu'au 12 février 2021 sur NYSE ou au 15 février 2021 sur Euronext Paris afin d'ajuster votre position de manière à détenir un nombre d'actions TechnipFMC multiple de 5.

  • Il est fortement recommandé aux investisseurs de consulter leur conseiller fiscal concernant les conséquences fiscales de la distribution, la détention et la cession des actions Technip Energies.
  • Pour les actionnaires de TechnipFMC qui sont résidents fiscaux français, le Spin-off sera traité comme une distribution de dividende imposable. En particulier, les résidents fiscaux français personnes physiques se verront appliquer un prélèvement à la source non libératoire de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu, ainsi qu’un prélèvement de 17,2 % au titre des contributions sociales, correspondant au total à 30 % du montant brut distribué. Le cas échéant, l’agent-payeur sera autorisé à vendre le nombre d’actions Technip Energies nécessaire pour couvrir les prélèvements à la source fiscaux et sociaux obligatoires en vigueur. Il est recommandé aux actionnaires de TechnipFMC de contacter leur intermédiaire financier afin de décider de la marche à suivre.
  • Les principales conséquences fiscales du Spin-off pour les détenteurs américains d’actions TechnipFMC sont décrites dans le Prospectus.

  • Les actions Technip Energies sont éligibles au PEA.
  • Par conséquent, les actionnaires français qui détiennent leurs actions TechnipFMC dans un PEA bénéficient d’une exonération de l’impôt sur le revenu des personnes physiques sur les montants distribués correspondant aux actions de Technip Energies. Ils demeurent toutefois redevables des contributions sociales en cas de retrait partiel ou de clôture de leur PEA. Pour bénéficier de l’exonération fiscale, ils devront respecter les conditions suivantes :
    • (i) leurs actions de Technip Energies devront être enregistrées dans leur PEA et, le cas échéant, la soulte en numéraire perçue au titre des rompus devra y être conservée; et
    • (ii) toutes les autres conditions du régime des PEA devront être respectées, notamment les périodes de détention.
       

  • Les actions Technip Energies seront de rang égal les unes par rapport aux autres et les détenteurs d'actions Technip Energies auront droit aux dividendes et autres distributions déclarés et payés afférents à celles-ci. Chaque action Technip Energies porte droit aux distributions et donne à son détenteur le droit d'assister et d'exprimer un vote à l'assemblée générale de Technip Energies.

  • Technip Energies a l’intention d’adopter une politique de dividende dans le futur et anticipe le recours à des distributions de dividendes et à des rachats d'actions. Toute distribution aux actionnaires restera soumise à l'approbation du Conseil d'Administration de Technip Energies et aux réserves distribuables disponibles de la société.

  • Arnaud Pieton est Directeur Général et membre du Conseil d'Administration de Technip Energies.
  • Bruno Vibert est Directeur Financier.
  • Marco Villa est Directeur des Opérations
  • Pour plus d'informations sur la direction générale de Technip Energies, veuillez consulter leur site Web à l'adresse www.technipenergies.com.

  • Le conseil d'administration de Technip Energies est composé de huit membres.
  • Joseph Rinaldi est président non exécutif. Le Directeur Général de Technip Energies, Arnaud Pieton, est également membre du Conseil d'Administration de Technip Energies.

  • Technip Energies a son siège à Paris, en France, et est domiciliée à Amsterdam, aux Pays-Bas.

Informations importantes destinées aux investisseurs et porteurs de titres

Déclarations prospectives

Le présent document contient des "déclarations prospectives" telles que définies dans la section 27A du United States Securities Act de 1933, tel qu’amendé, et dans l’article 21E du United States Securities Exchange Act de 1934, tel qu’amendé. Des mots tels que "croire", "s'attendre à", "anticiper", "planifier", "avoir l'intention", "prévoir", "devrait", "serait", "pourrait", "peut", "estimer", "perspectives", ou des expressions similaires, visent à indiquer des énoncés prospectifs qui d'une manière générale ne sont pas de nature historique. De tels énoncés prospectifs impliquent des risques, des incertitudes et des hypothèses non négligeables qui pourraient amener les résultats obtenus dans la réalité à différer sensiblement de ceux obtenus par le passé ou de ceux que nous espérons ou projetons. Les facteurs connus pouvant aboutir à de tels résultats sont les suivants:

  • risques d'intégration non réussie des nouvelles activités et de voir l'entreprise issue de la fusion incapable de réaliser les économies, la valorisation de certains actifs fiscaux, les synergies ou la croissance qu'elle avait prévues ou risque de voir ces résultats demander plus de temps que prévu pour se réaliser;
  • coûts d'intégration non anticipés;
  • intégration de systèmes d'information et dépendance par rapport à ces systèmes;
  • réductions des dépenses des clients ou retards dans leurs paiements;
  • changements non anticipés au niveau des facteurs de compétitivité de notre industrie; et
  • autres facteurs de risque tels que ceux que nous avons indiqués dans les documents que nous avons déposés auprès de la United States Securities and Exchange Commission, dont notre Déclaration d'enregistrement effectuée sur le formulaire S-4, nos rapports annuels effectués sur le formulaire 10-K, nos rapports trimestriels effectués sur le formulaire 10-Q et nos rapports d'information permanente effectués sur le formulaire 8-K, ainsi que dans les documents que nous avons déposés auprès de l'Autorité des marchés financiers et de la Financial Conduct Authority.

Nous vous mettons en garde contre toute confiance excessive que vous pourriez accorder à ces déclarations prospectives, lesquelles ne sont pertinentes qu’à la date de leur publication. Nous ne nous engageons en aucune façon à publier une révision ou une actualisation de ces déclarations prospectives après leur date de publication, sur la base de nouvelles informations, de futurs événements ou d'autres éléments, sauf dans la mesure où la loi l'exige.

Contact Relations investisseurs

Phillip Lindsay
Vice-président, Relations investisseurs
100 Fetter Lane, London, EC4A 1ES
investor.relations@ten.com

Actionnaires individuels
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